Bâle III : tout savoir sur la réglementation

Qu’est-ce que Bâle III ?

Le comité de Bâle, créé en 1974, rassemble les superviseurs de 28 pays, dont l’autorité de régulation bancaire en France (ACPR) et la Banque de France. Il a pour objectif de renforcer la solidité du système financier mondial ainsi que l’efficacité du contrôle prudentiel entre les régulateurs bancaires.

Il s’agit ainsi de créer des règles communes applicables aux banques centrales afin d’améliorer leur stabilité financière.

L’accord de Bâle III a été engagé dès 2009 suite à la crise financière dite « crise de subprimes » en 2008 qui a provoqué la faillite de la célèbre banque américaine Lehman Brothers. L’accord définitif Bâle III a été annoncé en 2017 et il est censé entrer en vigueur à partir de 2023 et 2027.

Il constitue la 3ème série d’accords établis par le comité de Bâle, après Bâle I et Bâle II. Cette appellation désigne ainsi un ensemble de règles élaborées et enrichies au fil du temps.

Les accords de Bâle I, pris dès 1988 exigeaient que les banques détiennent un minimum de fonds propres afin de limiter les risques générés par les activités bancaires, notamment le risque de non-remboursement liés aux prêts qu’elles accordaient. En effet, ces fonds propres sont le seul moyen d’absorber d’éventuelles pertes financières.

Le comité de Bâle a ainsi créé un ratio de solvabilité, appelé « ratio Cooke » qui était égal à 8%. Le problème est que ce ratio ne prenait pas en compte ni le risque de marché, ni le risque opérationnel.  

En  2004, les accords de Bâle II ont défini un nouveau ratio de solvabilité bancaire appelé  « ratio Mac Donough » fondé sur le même principe que le ratio Cooke. Ce dernier imposait aux établissements de crédit de détenir un niveau de fonds propres minimum davantage en adéquation avec l’ensemble des risques encourus.

Quels sont les objectifs de la réforme Bâle III ?

Suite à la crise financière de 2008 ayant montré la fragilité des banques et la nécessité d’imposer de nouvelles règles aux entités bancaires, les accords de Bâle III ont été adoptés. Cette crise a démontré des défaillances majeures dans la gestion de certaines grandes banques internationales avec des prises de risque excessives.

Ces prises de risque ont mis en évidence que les fonds propres des entités financières étaient insuffisants, malgré la réglementation (Bâle I et Bâle II). Bâle III souhaite remédier à ce manque, et a pour principal objectif le renforcement accru de la quantité des fonds propres des banques.

L’objectif est que les banques puissent absorber les chocs économiques et financiers auxquels elles peuvent faire face et s’adapter aux conjonctures économiques. Les fonds propres des banques sont constitués par leur capital social (c’est-à-dire l’argent apporté par les actionnaires ou les sociétaires), les bénéfices mis en réserve et un certain nombre de titres.

Pour une banque, le niveau et la qualité de ses fonds propres déterminent sa capacité à faire face aux risques liés à l’exercice de ses activités. Par exemple, le non-remboursement de crédits par ses clients ou les pertes de valeur de ses actifs. Pour le régulateur, l’enjeu est de mesurer les risques et de définir en conséquence le montant de fonds propres nécessaires.

Quelles sont les règles contenues dans les accords de Bâle III ?

Les accords de Bâle III font apparaître de nouvelles exigences pour permettre aux institutions financières d’être plus résistante en cas de crise.

• Le durcissement des ratios de solvabilité

Bâle III prévoit un renforcement de la quantité de fonds propres des banques en fixant des niveaux de ratios de solvabilité minimum plus élevés que les accords précédents (Bâle I et Bâle II), notamment avec le Common Equity Tier One (CET1).

Ce dernier renvoie à la mesure de la solvabilité de la banque, c’est-à-dire sa capacité à faire face en cas de crise.

En 2014, les banques françaises affichaient en moyenne un ratio CET1 très satisfaisant, compris entre 10,1 % et 11,5 %, soit un niveau supérieur au niveau règlementaire requis (9%).

• L’introduction d’un ratio de levier

Les accords de Bâle III mettent en place un ratio de levier destiné à accroître le niveau de fonds propres des institutions financières par rapport à leur niveau de risque. Ce ratio a pour objectif de limiter le recours abusif à l’effet de levier au sein du système bancaire.

Le ratio de levier mesure le rapport entre le total des actifs, autrement dit l’exposition au risque, et les fonds propres de base d’une banque. Il doit être de 3% minimum.

Le niveau du ratio de levier pourrait être renforcé pour les banques dites systémiques dont les activités sont si importantes que leur faillite affecterait le système financier mondial. Ce ratio vise à limiter l’utilisation de l’effet de levier par les banques qui fait courir un risque sur le système financier. 

• La mise en place des ratios de liquidité

Suite à la crise financière de 2008 qui était avant tout une crise de liquidités, les accords de Bâle III ont introduit pour la première fois des règles en matière de liquidité.

Bâle III a ainsi introduit deux ratios de liquidité qui visent à assurer le refinancement des  banques :

– le LCR : Liquidity Coverage Ratio ou Ratio de Couverture de la liquidité

– le NSFR : Net Stable Funding Ratio ou Ratio structurel de liquidité à long terme. 

Le LCR mesure la capacité des banques à résister à des crises graves de liquidité sur une durée de 30 jours. Ce ratio oblige les entités bancaires à détenir suffisamment de ressources pour couvrir pendant 30 jours des difficultés de financement. Ainsi, il s’agit d’un ratio pour couvrir les risques de liquidités à court terme. 

Le NSFR quant à lui incite les établissements bancaires à financer leurs activités par des ressources stables à horizon d’un an. Ainsi, il s’agit d’un ratio pour couvrir les risques de liquidités à long terme. 

Les inconvénients de Bâle III pour les banques européennes

Les accords de Bâle III ne possèdent pas que des avantages pour les banques européennes.

Depuis 2008, les banques françaises ont tiré les leçons de la crise et ont augmenté leurs fonds propres. Le ratio de fonds propres des principales banques internationales a également augmenté passant de 7,4 % fin 2011 à 12,3 % fin 2016.

Mais dès 2021, ce ratio de levier est devenu contraignant pour les banques européennes. En effet, plus une banque prête ou détient d’actifs, plus elle doit mobiliser de fonds propres. Ainsi, cela va imposer aux banques une augmentation massive de leurs capitaux.

L’accord de Bâle est donc particulièrement lourd pour les banques européennes qui sont inquiètes de ses conséquences. L’Autorité bancaire européenne estime que les besoins en fonds propres supplémentaires sont estimés à 39 milliards d’euros. 

Pour les banques européennes, Bâle III possède des inconvénients : alors que les exigences en capital pour les banques américaines augmenterait seulement de 1,5% seulement, pour les banques européennes la transposition de l’accord de Bâle III augmenterait en moyenne de 24% leurs exigences en capital.

Le niveau des ratios de levier diffère donc d’un pays à l’autre. L’internationalisation du ratio de levier creuse les inégalités de concurrence et diminue la compétitivité entre les banques des différents pays. Dès lors, les pays avec un bas effet de levier sont avantagés (les banques américaines), par rapport aux pays avec un haut effet de levier (les banques européennes).

Ainsi,  l’éventuelle transposition de l’accord de Bâle III devrait prendre en compte l’égalité de concurrence  de l’ensemble des banques ainsi que les spécificités du financement de l’économie européenne.