CEL en 2023 : Plafond, taux et fonctionnement

Qu’est-ce qu’un compte épargne logement (CEL) ?

Le compte épargne logement, ou CEL, est un produit d’épargne règlementé, accessible à tout le monde et disponible à tout moment. Il permet de profiter, sous certaines conditions, d’un prêt à taux avantageux pour réaliser son projet de construction ou de rénovation de logement.

Le CEL est orienté donc vers un projet immobilier et définit, dès la signature du contrat, le taux de prêt et de rémunération. Le mode de fonctionnement d’un CEL est semblable à celui du PEL. Si votre banque dispose également d’un plan d’épargne logement, vous avez la possibilité de cumuler sans problème les deux produits.

Contrairement au PEL, il n’y a pas de durée minimale ou maximale pour un CEL. Enfin, l’argent disponible sur un compte épargne logement bénéficie d’une couverture de fond de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) avec une valeur maximale de 100 000 euros par compte. C’est un placement sans risque.

Comment fonctionne un CEL ?

Le compte épargne logement est accessible à toute personne majeure ou mineure. Il suffit de remplir les conditions de bases établies par l’établissement de crédit. Le plafond de versement et de prêt, les conditions d’ouverture, le calcul, le versement des intérêts et la prime d’État sont les principales caractéristiques d’un CEL.

• Conditions d’ouverture

Toute personne physique majeure ou mineure peut ouvrir un CEL, il suffit de se diriger vers un établissement bancaire autorisé à proposer des CEL. Il n’existe pas de conditions particulières pour souscrire à un CEL.

En revanche, la loi n’autorise qu’un seul compte par personne, comme pour les livrets A. Les épargnants peuvent néanmoins souscrire à la fois à un CEL et à un PEL si les produits sont disponibles dans le même établissement bancaire.

• Versement

À l’ouverture, il est exigé un versement de 300 euros minimum. Après ce premier versement, les épargnants sont libres d’effectuer des versements, sauf qu’un minimum de 75 euros doit être respecté à chaque versement.

Vous êtes libre d’effectuer des retraits, mais vous disposez d’un solde minimum de 300 euros.

• Conditions de clôture

L’épargnant a la possibilité de clôturer son CEL et de retirer la totalité de son épargne présente sur son compte. Les procédures pour la clôture d’un compte épargne logement varient d’une banque à une autre. Généralement, il suffit de rédiger une lettre de clôture en recommandé avec accusé de réception pour demander la fermeture d’un compte épargne logement comme pour n’importe quel compte bancaire.

De même, peu importe la nature de l’établissement, si le solde CEL est inférieur à 300 euros, la fermeture du compte est automatiquement actée. L’argent disponible sur le compte sera, par conséquent, transféré vers un autre compte bancaire.

Donnez donc à votre banque les informations relatives au compte destinataire comme l’IBAN pour réaliser le transfert lors de la liquidation du compte.

Un CEL doit avoir au minimum 18 mois si le souscripteur souhaite profiter des avantages de ce produit. Contrairement au PEL, il n’y a pas de limite pour le CEL. Vous avez la possibilité de fermer votre compte à tout moment.

Quel est le plafond d’un CEL ?

Il existe deux types de plafond CEL : le plafond de versement et le plafond de retrait.

Le plafond de versement cumulé autorisé sur un compte épargne logement est de 15 300 euros, hors capitalisation des intérêts et bénéfices supplémentaires. Alors, lorsqu’un CEL atteint ce plafond, aucun versement supplémentaire ne peut être effectué.

A contrario, il n’y a pas de limite concernant le montant de retrait sur un compte épargne logement. Le souscripteur doit quand même avoir un solde minimal de 300 euros, pour éviter la fermeture du compte. C’est la différence avec PEL qui n’autorise qu’un seul retrait.

Combien rapporte un CEL en 2023 ?

Le compte épargne logement ne génère pas de revenus standards. Les chiffres dépendent essentiellement de la date d’ouverture du compte et du montant épargné.

En août 2023, le taux de rémunération passe de 0,75 % brut à 1,25 %, fixé par l’État. Ce taux est réévalué en fonction du taux du livret A (2/3 du taux du livret A arrondi au quart le plus proche). Le CEL offre clairement un rendement très faible par rapport à ce que peut proposer un PEL.

Par ailleurs, le mode de fonctionnement d’un CEL est plus simple et flexible, les intérêts sont calculés tous les quinze jours, capitalisés et versés chaque fin d’année (le 31 décembre). Ce qui veut dire qu’ils sont ajoutés au capital pour produire des intérêts les années suivantes.

Enfin, la prime d’État est l’un des véritables avantages du CEL. Elle est octroyée uniquement aux propriétaires d’anciens comptes épargne logement, c’est-à-dire les comptes CEL ouverts avant 2018. Cette prime a un plancher de 1 144 euros et est accordée en fonction des intérêts cumulés sur le compte. Ainsi, après l’évaluation des intérêts, 50 % de ce montant est versé comme prime d’État.

Le CEL est très favorable sur le plan fiscal, puisque sa prime d’État n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Par contre, les prélèvements sociaux, quant à eux, sont prélevés. Ce qui diminue son montant en cas d’acquisition de résidence principale ou de projet de construction d’immobilier.

Les avantages du CEL

Un compte épargne logement présente de nombreux atouts qui ne laissent pas insensibles. Il combine les avantages d’une solution d’épargne et ceux d’un contrat de financement aidé par l’État.

Le compte épargne logement permet d’effectuer des versements sur votre compte pendant 18 mois, sans tenir compte de votre nationalité ni de votre âge. Ces montants génèrent, par la suite, des intérêts, permettant d’obtenir un prêt aux conditions avantageuses pour financer la rénovation, la construction et l’achat d’une résidence principale.

De plus, la prime d’État est l’un des véritables avantages du CEL. Elle est octroyée uniquement aux propriétaires d’anciens comptes épargne logement, c’est-à-dire les comptes épargne logement ouverts avant 2018. Cette prime a un plancher de 1 144 euros et est accordée en fonction des intérêts cumulés sur le compte. Ainsi, après l’évaluation des intérêts, 50 % de ce montant est versé comme prime d’État.

Le CEL est très favorable sur le plan fiscal, puisque sa prime d’État n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Par contre, les prélèvements sociaux, quant à eux, sont prélevés. Ce qui diminue son montant en cas d’acquisition de résidence principale ou de projet de construction d’immobilier.

Enfin, le CEL autorise des retraits partiels sans fermer le compte et vous permet de céder vos droits de prêt à un ami ou à un membre de votre famille.

Les inconvénients du CEL

Le CEL propose non seulement un taux de rémunération faible que le PEL, mais il exige aussi un montant de versement initial plus élevé. De même, le plafond de versement que propose le CEL est très petit pour des souscripteurs, comparativement au maximum PEL.

Où ouvrir un CEL ?

La plupart des banques et établissements de crédit proposent ce produit. Vous avez donc la responsabilité de voir celui qui correspond à vos exigences. Malgré les points communs sur la réglementation, chaque établissement a un mode de fonctionnement.

De plus, si vous avez déjà un PEL dans un établissement, il est préférable de souscrire au CEL dans le même établissement.

En résumé : est-ce intéressant d’avoir un CEL ?

Oui et non ! Cela dépend en réalité de vos objectifs patrimoniaux. Le CEL est une solution pour des personnes ayant du mal à financer leur projet de construction.

Comme pour le PEL, la suppression de la prime d’État et la fiscalité incluses à l’ouverture du compte depuis 2018 rendent le CEL moins intéressant.