Qu’est-ce qu’une entreprise de marché ?

Une entreprise de marché : c’est quoi ?

Le marché est une plateforme d’échange et de rencontre entre investisseurs qui réunit les transactions financières. Pour le bon fonctionnement du marché, il faut un encadrement tant légal que technique. Cet encadrement est assuré par l’autorité de régulation nationale mais aussi par une entreprise de marché comme Euronext.

Une entreprise de marché est une société commerciale qui a pour activité l’organisation et le bon fonctionnement des marchés financiers réglementés. 

Dans cette activité, elle se conforme à l’autorité de régulation des marchés financiers. En France, l’autorité de régulation est l’autorité des marchés financiers (AMF).

Les entreprises de marché sont des entreprises commerciales comme les autres, et elles sont même cotées en bourse pour la plupart (Nasdaq, Euronext, ICE, etc..).

Les entreprises de marché sont gestionnaires de plateformes de négociation. Il existe trois types de plateformes de négociation : 

• Les marchés réglementés dont les gestionnaires sont exclusivement des entreprises de marché
• Les systèmes organisés de négociation
• Les systèmes multilatéraux de négociation

Concernant les deux derniers, le gestionnaire peut aussi bien être une entreprise de marché qu’un prestataire de service d’investissement (PSI) ou qu’une société de gestion de portefeuille avec agrément. 

Attention à ne pas confondre le marché financier géré par l’entreprise de marché et l’indice boursier inhérent au marché qui indique sa performance. Par exemple, l’indice phare de la bourse de Paris est le CAC40, mais le CAC40 n’est pas la bourse de Paris. Ce sont deux choses différentes.

Quel est le rôle d’une entreprise de marché ?

Une entreprise de marché possède un rôle important dans le bon fonctionnement des marchés. Elle fixe notamment les règles de fonctionnement et d’admission du marché qu’elle gère. 

L’entreprise de marché a pour rôle d’établir les règles de fonctionnement du système et fixe des critères objectifs en vue de l’exécution des ordres, des conditions d’admission des membres du marché, d’accès au marché et aux négociations des instruments financiers.

Elle a également compétence pour décider de l’admission et de la radiation d’un instrument financier des négociations. 

Toutefois, les règles établies par l’entreprise de marché doivent être approuvées par l’AMF afin qu’elle vérifie leur conformité aux dispositions législatives et réglementaires applicables et leur proportionnalité aux objectifs poursuivis.

Enfin, l’entreprise de marché est compétente dans la surveillance de plusieurs opérations auxquelles sont applicables les règles qu’elle a édictées.  

Quelles sont les obligations d’une entreprise de marché ?

Dès lors, l’entreprise de marché doit suivre de nombreuses obligations posées par son statut de gestionnaire de plateforme de négociation. 

Tout d’abord, elle aura une obligation de neutralité. Cela signifie qu’elle ne peut pas négocier pour son propre compte des instruments financiers. En effet, l’entreprise de marché a pour rôle de faciliter la rencontre des investisseurs (volonté d’achat et volonté de vente) mais ne doit pas participer à ces relations. 

L’entreprise de marché a aussi un devoir de contrôle. Comme l’autorité de régulation, elle doit contrôler sa plateforme de négociation, les acteurs et les transactions qui y sont effectuées.

Enfin, l’entreprise de marché doit communiquer sans délai toute information pertinente à l’autorité de régulation. Elle doit aussi poursuivre les infractions commises sur la plateforme et lui prêter assistance dans une éventuelle phase d’instruction. 

L’entreprise gestionnaire devra aussi satisfaire à des exigences organisationnelles édictées notamment dans la directive MIF II pour ce qui concerne les marchés réglementés. Ces exigences ont pour but de garantir le bon fonctionnement de la plateforme et sont essentiellement d’ordre technique mais aussi à visée informative. 

Une entreprise de marché populaire en Europe : Euronext

L’une des entreprises de marché les plus importantes en Europe et dans le monde est Euronext. L’entreprise a gagné en puissance par l’acquisition progressive de nombreuses Bourses européennes et mondiales.

Euronext gère plusieurs marchés boursiers européens et est répartie sur 6 pays. Elle gère notamment la Bourse de Paris. Stéphane Boujnah est le directeur général d’Euronext et son siège est à Amsterdam. 

À l’origine, Euronext est né en 2000, de la fusion entre différentes bourses européennes, La Bourse de Paris (Paris Bourse), la bourse d’Amsterdam (AEX) et la bourse de Bruxelles (BXS).

Cela a donné naissance à une holding de droit Néerlandais : Euronext. Cette dernière a comme filiales 3 sociétés : Euronext Paris, Euronext Bruxelles, et Euronext Amsterdam. Plus tard, une autre bourse européenne rejoint ce groupe, il s’agit alors d’Euronext Lisbonne.

Depuis le 20 Juin 2014, Euronext Bourse a été introduite en Bourse, sur un marché géré par l’une de ses filiales, Euronext Paris. Cela a permis d’émettre des titres sur le marché et donc, de créer plus de possibilités de financement pour Euronext. Grâce à cela, Euronext réussi également a acheté une partie de la Bourse de Londres, c’est-à-dire les marchés dérivés : le LIFFE. 

L’opération ne s’est pas arrêtée là puisqu’il y a eu en 2007 un projet de fusion transatlantique avec Wall Street : New York Stock Exchange et Euronext Group. Dans le but de devenir NYSE – Euronext.

Après cette opération, le ICE (Intercontinental exchange), a été intéressé par le NYSE – Euronext, et a aussi voulu fusionner avec l’ensemble. Il y a donc eu la fusion entre ICE et NYSE – Euronext. L’intérêt de ICE était LIFFE. ICE NYSE- Euronext a décidé de se délester de ce qui ne l’intéressait pas, soit Euronext tout en conservant le LIFFE. 

Ainsi, Euronext s’est retrouvée dans sa position initiale avant son intervention en bourse. Aujourd’hui, Euronext détient la Bourse de Paris, la Bourse d’Amsterdam, de Bruxelles, de Lisbonne, mais a aussi acquis récemment la Bourse de Dublin, d’Oslo, ainsi que le marché des dérivés à Londres, le LIFFE. 

Euronext assure le fonctionnement des marchés, leur sécurité, leur transparence et leur développement. La réglementation de l’admission aux négociations sur un marché réglementé est principalement faite par Euronext dans le respect du règlement général de l’AMF et des textes législatifs et réglementaires. 

Sous la supervision de l’AMF, Euronext fixe les règles d’adhésion des prestataires de services d’investissements qui souhaitent être membres de ses marchés. Elle fixe aussi les règles d’admission des sociétés à la côte et fonctionnement des marchés qu’elle organise (Euronext, Euronext Growth, Euronext Access)