La fermeture du contrat en cas de rachat total
L’un des inconvénients de l’assurance-vie est sa fermeture en cas de rachat total. Autrement dit, il est impossible pour le souscripteur de retirer l’intégralité des sommes perçues sur son assurance-vie sans compromettre la vie du contrat.
Cela peut entraîner des conséquences fiscales suivant la durée de détention du contrat. Par conséquent, il est important de bien comprendre les conséquences potentielles de la fermeture d’un contrat d’assurance-vie avant de prendre une décision.
C’est un inconvénient car en cas de dépense imprévue, il n’est pas possible de retirer provisoirement toutes les sommes de son assurance-vie sans risquer de la fermer, et donc de perdre tous les avantages liés à ce produit d’épargne.
Bien surveiller les frais qui s’accumulent
Les différents types de frais inhérents au contrat d’assurance-vie peuvent s’accumuler et ainsi faire diminuer le rendement net. Les frais varient chez les différentes compagnies d’assurance et en fonction de la nature des placements. Il peut y avoir :
- les frais d’entrée et de sortie prélevés à la souscription et en cas de retrait
- les frais de versement pour chaque dépôt sur le contrat d’assurance-vie
- les frais d’arbitrage pour tous les arbitrages effectués sur le portefeuille (en cas de d’achat et rachat de ligne par exemple)
- les frais de gestion si vous confiez votre contrat d’assurance-vie à un professionnel du secteur financier (gestion pilotée ou sous mandat)
Lorsque tous ces frais sont prélevés, la performance du contrat peut être très amoindrie. Il est donc très important de comparer les contrats proposés sur le marché afin de choisir ceux ayant les frais les plus compétitifs et profiter d’une rentabilité plus élevée.
Prenez aussi en compte la gamme d’investissement, car si c’est pour ouvrir un contrat d’assurance-vie avec des frais les plus bas du marché mais où l’on peut investir que sur des supports très peu rémunérateurs, ce n’est pas forcément le choix le plus judicieux non plus.
Les difficultés liées au transfert du contrat d’assurance-vie
Le transfert de l’assurance-vie a évolué depuis 2005 mais ce n’est toujours pas une mince affaire. L’amendement Fourgous de 2005 permettait à un souscripteur possédant un contrat monosupport en euros de le transférer vers un contrat multisupport en unités de compte en conservant son antériorité fiscale. Donc l’application était très limitée, cela ne concernait que ces cas précis.
La loi PACTE de 2019 a fait légèrement évolué les choses en permettant de transférer son contrat d’assurance-vie à condition qu’il soit géré par le même assureur. Autant dire que cela limite très fortement le champ d’application.
Les assureurs ont beaucoup de réticence à transférer des contrats d’assurance-vie vers d’autres assureurs. Et rien ne les oblige, alors en effet, c’est compliqué pour les souscripteurs.
À l’heure actuelle, il est impossible en pratique de transférer son contrat d’assurance-vie vers un autre établissement. Autrement dit, vous devez fermer le contrat en cours, récupérer les fonds et ouvrir le contrat que vous souhaitez dans le nouvel établissement. L’ouverture d’un nouveau contrat vous fait redémarrer à 0 les années de détention.
Toutefois, notez qu’une évolution en faveur du transfert entre établissements pourrait bientôt voir le jour. Une proposition de loi pour renforcer la protection des épargnants est actuellement sur le tapis. Le texte prévoyant une possibilité de transfert externe pour les contrats de plus de huit ans doit désormais poursuivre son examen à l’Assemblée nationale.
💡Remarque
En revanche, il est possible de transférer son contrat d’assurance-vie en PER entre deux assureurs différents.
Attention à la rédaction de la clause bénéficiaire
Pouvoir choisir le bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie est de toute évidence un avantage. En revanche, une mauvaise rédaction de la clause bénéficiaire peut devenir préjudiciable. Par exemple, en cas d’erreur dans la rédaction de la clause bénéficiaire, il peut y avoir ces hypothèses :
- Un bénéficiaire « non voulu » par le souscripteur pourrait profiter du bénéfice du contrat
- En cas d’absence de bénéficiaires, le capital de l’assurance-vie est réintégré dans l’actif successoral, et par conséquent plus fortement taxé
- La clause de base applique un ordre prédéfini : conjoints, descendants, puis héritiers
- Si l’assureur n’arrive pas à retrouver les bénéficiaires, le contrat est placé en déshérence, donc il reviendra à l’État
Vous devez donc impérativement être accompagné dans la rédaction de cette clause.
Sachez que prévenir les bénéficiaires de l’existence d’un contrat dans lequel ils sont nommés n’est pas forcément idéal. En effet, si votre bénéficiaire accepte le bénéfice de contrat, vous ne disposez plus d’aucune marge de manœuvre sur un retrait par exemple. Autrement dit, sans son accord, vous ne pouvez plus effectuer de retrait librement. Vous pouvez refuser l’acceptation du bénéficiaire afin de continuer à pouvoir effectuer des retraits en toute liberté.
Des rendements pas toujours intéressants
Ces dernières années, l’évolution des rendements en fonds euros des contrats d’assurance-vie a été affectée par plusieurs facteurs économiques et financiers. Cela signifie qu’ils ont rapporté de moins en moins année après année. Pour rappel, les fonds euros sont des fonds de placement qui proposent une garantie du capital et un rendement garanti, ce qui les rend populaires auprès des investisseurs qui cherchent à minimiser les risques.
Depuis la crise financière de 2008, les taux d’intérêt ont été maintenus à des niveaux historiquement bas, ce qui a entraîné une baisse des rendements des fonds euros. La politique monétaire accommodante de la Banque centrale européenne (BCE) a également eu un impact sur les rendements des fonds euros, car elle a maintenu les taux d’intérêt à des niveaux très bas.
Pour illustrer ces propos, il faut savoir que les taux de rendement du fonds euros était de 2,80% en moyenne en 2013, et ils ont baissé jusqu’à 1,10 % en 2020. Cela devient de moins en moins rentable, en passant même sous le seuil de l’inflation.
C’est pour cela que les unités de compte sont une option à considérer pour compenser cette baisse de rendement dans une moindre mesure.
⚠️ Avertissement : Les informations présentées sont données à titre informatif et ne doivent être en aucun cas considérées comme un quelconque conseil en investissement, ou une recommandation d’achat ou de vente. Les informations contenues peuvent devenir obsolètes avec le temps.
L'investissement dans des produits financiers (actions, ETF, OPCVM, etc..) est risqué par nature et doit s'envisager à long terme. Il est impératif que vous fassiez vos propres recherches avant toute décision d'investissement, ou rapprochez-vous d'un professionnel du secteur financier pour avoir un avis éclairé sur l’adéquation de ces investissements à votre situation personnelle.
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