Jouer une chanson lors d’un enterrement sera désormais soumis à une redevance. Les Fédérations des Pompes Funèbres ont signé un accord avec la Sacem pour encadrer la diffusion musicale pendant les funérailles. Ce nouvel accord prévoit une taxation forfaitaire, augmentant ainsi le coût des obsèques.
Pourquoi cette taxe a-t-elle été mise en place ? Combien coûtera-t-elle aux familles ? Quelles sont les chansons les plus jouées lors des funérailles ?
Décryptage de cette nouvelle mesure qui ne fait pas l’unanimité et qui choque aussi des familles.
Comment est calculée cette nouvelle taxe ?
Déterminer précisément les chansons jouées lors des funérailles étant complexe, la Fédération nationale du funéraire (FNF) s’est basée sur le nombre annuel de décès pour établir ce forfait.
En moyenne, une cérémonie sur quatre comprend une diffusion musicale soumise à des droits d’auteur. C’est sur cette base de 25 % des cérémonies que la redevance a été calculée.
Plutôt que d’imposer une déclaration individuelle à chaque cérémonie, ce système forfaitaire permet d’appliquer une méthode de calcul simplifiée, évitant ainsi une gestion trop lourde pour les entreprises funéraires. En effet, avec plus de 660 000 décès par an en France, un suivi précis et détaillé de chaque morceau diffusé aurait été difficile à mettre en place.
Selon Stéphane Vasseur, directeur réseau régional de la Sacem, une déclaration exacte est difficile : « On est souvent dans l’urgence, avec des changements de dernière minute par les familles. »
Il ajoute que l’objectif de ce forfait est de garantir une rétribution équitable des ayants droit tout en évitant des contraintes administratives excessives.
Toutefois, si certaines pompes funèbres souhaitent transmettre des relevés détaillés des musiques jouées lors des cérémonies, la Sacem pourra identifier les ayants droit concernés et leur attribuer une part des droits collectés.
Cependant, ce mode de répartition reste marginal, et l’essentiel des revenus collectés sera réparti selon des critères statistiques et des tendances d’écoute observées sur d’autres canaux de diffusion.
Les chansons les plus jouées lors des enterrements
Chaque année, certaines chansons reviennent fréquemment lors des funérailles. En 2024, une étude menée par France Bleu et la coopérative « Le Choix Funéraire » a révélé le classement suivant :
- Puisque tu pars – Jean-Jacques Goldman
- Le Paradis blanc – Michel Berger
- Mon vieux – Daniel Guichard
- Vole – Céline Dion
- Chanson pour un enterrement – Grégoire
- Si j’avais su – Claudio Capéo
- La Montagne – Jean Ferrat
- Ave Maria – Charles Gounod
- Les Yeux de la mama – Kendji Girac
- Encore un soir – Céline Dion
Le montant de cette nouvelle taxe
Chaque cérémonie funéraire intégrant une diffusion musicale est désormais soumise à une redevance de 5 euros en moyenne.
Ce montant a été fixé dans le cadre de l’accord signé entre la Fédération nationale du funéraire (FNF) et la Sacem, avec pour objectif d’assurer la rémunération des ayants droit des morceaux joués lors des funérailles.
Selon les pompes funèbres, cette taxe peut être appliquée de deux manières :
- Soit directement aux familles qui choisissent d’inclure de la musique lors de la cérémonie, avec un coût fixe de 5 euros ajouté à la facture.
- Soit répartie sur l’ensemble des clients, réduisant ainsi son impact à environ 1 euro par famille, même pour celles qui n’utilisent pas de musique.
Sur l’ensemble des 660 000 décès déclarés chaque année en France, environ 165 000 cérémonies sont concernées par cette redevance, ce qui représente 25 % des obsèques.
En appliquant ce calcul, la Sacem prévoit de collecter entre 700 000 et 800 000 euros par an, un montant qui sera ensuite redistribué aux ayants droit après déduction des frais de gestion.
Ce mode de facturation suscite cependant des interrogations. Certaines familles pourraient être amenées à payer une taxe pour un service qu’elles n’ont pas demandé, tandis que d’autres pourraient voir ce coût mutualisé dans leur facture funéraire. Cette nouvelle mesure amène ainsi un débat sur son équité et sa mise en application concrète au sein des entreprises funéraires.
Un système critiqué par certaines entreprises funéraires
Si cette redevance vise à encadrer la diffusion de musique lors des funérailles, elle ne fait pas l’unanimité au sein des entreprises de pompes funèbres. Certaines dénoncent une mesure appliquée de manière forfaitaire, obligeant tous les prestataires à payer, même lorsqu’aucune musique n’est diffusée.
Un autre point de friction concerne la facturation aux familles. Plusieurs opérateurs regrettent que la taxe soit entrée en vigueur dès le 1er janvier 2024, sans qu’ils aient eu le temps d’adapter leurs tarifs.
Résultat : certaines pompes funèbres devront l’absorber temporairement ou la répercuter rétroactivement.
Enfin, la question de la répartition des droits d’auteur soulève des doutes. En l’absence d’un suivi précis des morceaux joués, la redistribution des sommes collectées pourrait ne pas refléter la réalité des musiques diffusées.
Face à ces critiques, les fédérations funéraires assurent que ce forfait simplifie les déclarations et sécurise juridiquement les entreprises, évitant ainsi de futures sanctions en cas de contrôle.
Un accord qui met fin à une bataille judiciaire
Cette taxe met fin à une longue bataille juridique entre la Sacem et certaines entreprises de pompes funèbres, dont le groupe OGF.
Ce dernier avait contesté le fait que la diffusion de musique lors des obsèques devait être soumise à des droits d’auteur, arguant qu’elle se faisait dans un cadre privé, familial et limité.
Les juges ont toutefois estimé que la diffusion de musique lors des enterrements constituait une prestation commerciale, ce qui justifiait l’application des droits d’auteur. Pour éviter des contentieux futurs, les fédérations funéraires ont donc préféré négocier un accord avec la Sacem.
Ce nouvel accord couvre également la diffusion de musique dans les espaces commerciaux et d’attente des pompes funèbres et crématoriums, mais exclut les musiques d’attente téléphoniques et certaines diffusions dans des lieux administratifs.
Une redevance qui pourrait encore augmenter
Selon L’Informé, le montant de la redevance pourrait évoluer à la hausse. Actuellement fixé à 5 euros en moyenne par cérémonie, ce montant pourrait atteindre plus de 20 euros dans certains cas.
Les fédérations affirment cependant avoir négocié un compromis pour éviter une charge trop lourde pour les familles endeuillées.
Cette nouvelle réglementation fait désormais entrer les enterrements dans la longue liste des événements publics soumis aux droits d’auteur, aux côtés des hôtels, salons de coiffure, karaokés et stades.
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