PEL en 2023 : Plafond, taux et fonctionnement

Qu’est-ce qu’un plan épargne logement (PEL) ?

Le Plan épargne logement (PEL) est un compte d’épargne rémunéré et règlementé avec un taux de rémunération fixé par l’État, tout comme le livret A.

Il permet aux épargnants d’accéder plus facilement à l’acquisition d’un bien immobilier. En effet, les souscripteurs peuvent obtenir un prêt immobilier à taux préférentiel pour financer, sous certaines conditions, leur projet de construction, l’achat ou la rénovation d’un bien immobilier.

Le Plan Épargne Logement peut être cumulé avec un CEL si les deux produits sont disponibles dans le même établissement.

Néanmoins, il est impossible d’avoir plusieurs PEL. Le PEL est donc un contrat écrit entre le souscripteur et l’établissement de crédit. Enfin, il n’y a pas de limite d’âge en ce qui concerne le Plan Épargne Logement. Que vous soyez adulte ou enfant, le PEL est accessible à tous.

Comment fonctionne un plan épargne logement ?

Depuis 1992, ce produit d’épargne est devenu, au fil des années, une alternative très appréciée par les souscripteurs. C’est une contribution pour un projet immobilier ou simplement d’épargne pour d’autres projets parallèles.

Lorsque vous décidez d’ouvrir un compte PEL, la phase de prêt reste facultative, mais au terme de la phase d’épargne, vous pouvez retirer l’argent disponible dans votre compte pour d’autres usages.

Le PEL a une durée minimale de 4 ans et 10 ans maximum. Après cette limite, l’épargnant ne pourra plus effectuer des versements, mais le compte continuera à générer des intérêts pendant 5 ans. Les détenteurs d’un PEL peuvent utiliser un simulateur de prêt immobilier pour leur capacité d’emprunt. Cette simulation permet aux épargnants de faire une demande de prêt raisonnable.

• Conditions d’ouverture

Pour ouvrir un PEL, il faut signer un contrat par écrit avec l’établissement de crédit. Il n’y a pas de conditions particulières pour ouvrir un PEL. Que vous soyez mineur ou majeur, vous avez la possibilité d’ouvrir un PEL.

• Versement

À l’ouverture, vous devez verser, au minimum, 225 euros, et au cours de l’année au moins 540 euros. Vous trouverez dans le contrat les versements périodiques préétablis par l’établissement. Le contrat fiscal offre la possibilité d’effectuer des versements exceptionnels, tout en respectant la marge de 61 200 euros.

• Conditions de clôture

Comme évoqué plus haut, un PEL peut être actif pendant 10 ans. Néanmoins, le plan sera automatiquement clôturé après tout retrait. De même, vous serez pénalisé lorsque vous désirerez fermer un PEL avant quatre ans. Renseignez-vous auprès de votre établissement sur la durée de détention de votre PEL pour déduire le montant à la clôture.

Les épargnants du PEL ont la possibilité d’effectuer un transfert vers un CEL ou de casser un PEL tout simplement.

Quel est le plafond d’un PEL ?

Il existe deux formes de plafond PEL indépendant : un plafond de versement de 61 200 euros et un plafond de prêt fixé à 92 000 euros.

Le plafond ne tient pas compte des intérêts. Ainsi, vous n’aurez pas à intégrer les intérêts reçus, à chaque fin d’année, sur votre compte. Le capital d’un PEL peut donc dépasser les 61 200 euros en ajoutant tous les intérêts.

Pour les PEL Crédit Agricole et Banque Postale, le plafond de PEL est le même.

Combien rapporte le PEL en 2023 ?

Lors de la phase d’épargne, le PEL offre une rémunération au taux en vigueur selon la date de souscription. Ce taux est fixé par l’arrêté ministériel. Après l’application des différents taux, les intérêts sont versés à la fin de chaque année et complètent le montant épargné à cette date. De même, la prime d’État s’ajoute aux intérêts en tenant compte de l’épargne réalisée.

Depuis le 1er août 2016, ce taux brut est fixé à 1 %. Il faut déduire de ce taux les frais de la banque. Il est disponible durant toute la durée du compte. Notez aussi que les intérêts sont désormais entièrement fiscalisés. La différence avec le CEL se trouve principalement au niveau du taux de rémunération et de versement initial.

Les PEL ouverts avant 2018 bénéficient d’une fiscalité avantageuse. Durant un an, les intérêts sont exonérés d’impôts sur le revenu total. Par contre, après 12 ans, les intérêts reçus à partir de cette date sont soumis à l’impôt et à certains prélèvements sociaux. En 2018, tout change. Tous les intérêts sont désormais soumis à l’impôt sur le revenu et sur les taxes.

Les avantages du Plan épargne logement

L’ouverture d’un PEL fait profiter véritablement de deux avantages : une bonification du rendement du plan communément appelé prime de l’État et les droits à un prêt.

Seuls les PEL ouverts avant 2018 peuvent bénéficier d’une prime de l’État. Elle est évaluée en fonction des intérêts reçus sur le plan. Cette prime peut atteindre 1 525 euros si le projet d’achat ou construction d’un logement respecte la norme verte. Dans le cas contraire, elle est plafonnée à 1 000 euros.

En ce qui concerne les droits à un prêt, le montant dépend, dans un premier temps, des intérêts reçus sur le plan, et de la date de souscription dans un second temps. Dans l’historique du taux d’intérêt par exemple, pour les souscriptions comprises entre 16 mai 1986 et le 7 février 1994, le taux d’intérêt de prêt est de 6,32 %.

Après les droits de prêt et la prime d’État, le PEL :

• Est un produit d’épargne accessible à tous ;
• Un produit stable et sans risque
• Rémunère chaque épargne ;
• Offre l’opportunité de céder les droits de prêt ;
• Possède un taux d’emprunt préétabli ;
• Ne bloque pas définitivement l’argent.
• Avec le PEL, il est possible d’effectuer une transmission en cas de décès du souscripteur.

Les inconvénients du Plan Épargne Logement

Comme les avantages, les inconvénients du PEL sont autant nombreux. Le PEL :

• Oblige à effectuer un minimum de versement chaque année ;
• Fixe le plafond pour les prêts et versements ;
• Est une épargne à long terme ;
• A supprimé la prime d’État pour les nouveaux PEL ;
• Possède un taux d’emprunt très élevé.
• La fiscalité du PEL est moins avantageuse qu’auparavant.

Où ouvrir un PEL ?

La plupart des banques et établissements de crédit proposent ce produit aujourd’hui. Alors, il vous revient de vous engager avec celle qui correspond à vos attentes. En effet, malgré les points communs sur la réglementation, chaque établissement a son mode de fonctionnement.

En résumé : est-ce intéressant d’avoir un PEL ?

Le PEL peut être intéressant comme non, cela dépend des objectifs patrimoniaux du souscripteur. Comparativement aux autres produits d’épargne, le PEL est un placement sans risque et plus rémunérateur.

Avec un mode de fonctionnement simple et pratique, il permet aux épargnants d’épargner pour l’achat ou la construction d’un immobilier. Cependant, la suppression de la prime d’État et les fiscalités incluses dès l’ouverture du plan depuis 2018 rendent le PEL moins intéressant qu’auparavant.