- Retraits sur PEA : retrait partiel et retrait total
- Quelles sont les conséquences d’un retrait partiel sur son PEA ?
- Quelles sont les conséquences d’un retrait total sur son PEA ?
- Récapitulatif des conséquences d’un retrait sur son PEA
- Comment retirer de l’argent de son PEA concrètement ?
- Quel est le délai d’un retrait sur un PEA ?
- Questions fréquentes
Retraits sur PEA : retrait partiel et retrait total
Bien que le PEA soit un produit avec un horizon de placement à long terme, un retrait est toujours possible, l’argent n’est pas bloqué. Soyez donc rassurés, en cas de besoins de fonds urgent, vous pourrez toujours retirer de votre PEA.
Il y a deux types de retraits qui sont possibles sur le PEA : le retrait partiel, et le retrait total des fonds.
Dans le cadre d’un retrait partiel, seulement une partie des fonds est retirée du PEA. Cela peut se produire si vous avez besoin d’argent pour combler un imprévu. Mais cela n’est pas sans incidence : si le retrait partiel intervient avant 5 ans, le PEA est clôturé, sauf exceptions.
Pour rappel, l’âge du PEA se calcule à partir de la date de 1er versement, et non à la date d’ouverture du compte.
Dans le cadre d’un retrait total du plan, tous les fonds sont retirés, le PEA est ainsi fermé. Le retrait total du PEA est synonyme de clôture du compte. C’est aussi simple que ça.
Quelles sont les conséquences d’un retrait partiel sur son PEA ?
Les conséquences d’un retrait partiel sur son PEA ne sont pas les mêmes avant 5 ans de détention, et après 5 ans de détention. Les retraits partiels ont des conséquences fiscales importantes.
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Avant 5 ans
En termes de fiscalité, un retrait avant 5 ans entraîne une imposition des gains réalisés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) également appelé « Flat Tax » au taux de 30%. Les gains sont ainsi imposés au taux de 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu (ou sur option au barème progressif) et au taux de 17,2% au titre des prélèvements sociaux.
Une seconde conséquence, et pas des moindres, à savoir : en cas de retrait partiel de son PEA avant 5 ans, le plan est clôturé. Vous ne pourrez donc plus réaliser de versements sur votre produit d’épargne, ni profiter de ses nombreux avantages. Il ne faut pas oublier que le PEA est un support d’investissement à long terme, c’est pour cela qu’il faut bien réfléchir avant d’ouvrir ce type de compte, et ne pas mettre des fonds dont on pourrait avoir besoin rapidement.
La loi prévoit tout de même des exceptions. Le PEA n’est pas fermé en cas de retrait avant 5 ans uniquement dans les situations suivantes :
- Licenciement du titulaire
- Invalidité du titulaire
- Retraite anticipée du titulaire ou de son conjoint / partenaire de pacs
- Reprise ou création d’entreprise
- Retrait des titres de sociétés en liquidation
Vous devrez impérativement fournir des justificatifs attestant l’existence de l’une de ses situations si vous ne souhaitez pas que votre PEA soit clôturé.
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Après 5 ans
En termes de fiscalité, le titulaire d’un PEA qui réalise un retrait après 5 ans est exonéré d’impôt sur le revenu. Autrement dit, le taux d’imposition sur les gains est de 0% au lieu de 12,8%. En revanche, les prélèvements sociaux au taux de 17,2% seront toujours dus. Donc il y aura une imposition à hauteur de 17,2% seulement, au lieu de 30%. Une belle économie réalisée !
De plus, le PEA n’est pas clôturé, il continue de fonctionner et de nouveaux versements peuvent même être réalisés.
Quelles sont les conséquences d’un retrait total sur son PEA ?
Un retrait total sur son PEA entraîne la fermeture définitive du plan et sa liquidation. Autrement dit, l’ensemble des titres doivent être vendus avant de pouvoir procéder au retrait des fonds.
Les règles fiscales sont les mêmes que pour le retrait partiel.
Récapitulatif des conséquences d’un retrait sur son PEA
Voici un tableau récapitulatif des conséquences d’un retrait sur son PEA :
Retrait avant 5 ans |
Retrait après 5 ans |
|
Application |
Plus-values réalisées Dividendes perçus |
Plus-values réalisées Dividendes perçus |
Impôt sur le revenu |
12,8% (sauf exceptions) |
0% |
Prélèvements sociaux |
17,20% | 17,20% |
Total de l’imposition |
30% | 17% |
Conséquences du retrait partiel |
Clôture du PEA | Aucune conséquence |
Conséquences du retrait total |
Clôture du PEA | Clôture du PEA |
Comment retirer de l’argent de son PEA concrètement ?
Pour rappel, le PEA est composé de deux comptes : le compte en espèces et le compte-titres.
Le compte en espèce est celui sur lequel le titulaire du plan va effectuer des versements qui vont servir à acheter les actions, il accueille tous les mouvements de fonds. Le compte-titres est le compte sur lequel les actions achetées sont conservées et la gestion des titres assurée.
Pour retirer de l’argent de son PEA, il faut avoir suffisamment d’argent sur son compte en espèces. Ensuite, il suffit de demander à votre établissement bancaire de procéder à un retrait. Cette demande se fait tout simplement en ligne en cliquant sur le bouton « retirer » ou « retrait » depuis votre interface utilisateur.
Afin que le transfert des fonds puisse être effectué, vous devrez fournir à votre banque un RIB du compte sur lequel vous souhaitez que les fonds soient transférés et lui indiquer le montant que vous souhaitez retirer. Si vous désirez retirer plus que la somme disponible sur le compte espèce, il est nécessaire de vendre des titres du compte titres.
Quel est le délai d’un retrait sur un PEA ?
En cas de retrait partiel après 5 ans, les fonds sont mis à disposition du titulaire du plan généralement dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. La détention de titres non-côtés dans le plan allonge légèrement les délais en raison des informations relatives à la valorisation des titres qui doivent être transmises à l’établissement bancaire.
En cas de retrait total (ou partiel avant 5 ans avec clôture du plan), le PEA est clôturé, ce qui signifie que l’ensemble des titres doivent être vendus. Le délai est donc nécessairement plus long.
Questions fréquentes
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L'investissement dans des produits financiers (actions, ETF, OPCVM, etc..) est risqué par nature et doit s'envisager à long terme. Il est impératif que vous fassiez vos propres recherches avant toute décision d'investissement, ou rapprochez-vous d'un professionnel du secteur financier pour avoir un avis éclairé sur l’adéquation de ces investissements à votre situation personnelle.
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